Elle permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité, mais sa possession n'est pas obligatoire.
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).
Facture EDF de moins de 3 mois, ou facture de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois, ou facture d'eau de moins de 3 mois, ou relevé d'identité bancaire, ou dernière quittance de loyer OPHLM, ou attestation d'assurance en cours du logement, ou dernier avis d'imposition ou de non imposition, ou titre de propriété du logement.
A la mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel.
Informations supplémentaires :
Le livret de famille est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille. Leur mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance... Il est possible d'obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d'une perte, d'un vol, d'une procédure de divorce, de l'éloignement d'un époux, pour remplacer un livret détérioré, après un changement d'état civil ... Les demandes de duplicata doivent être déposées en Mairie. Après vérification par les services municipaux des pièces fournies, elles seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies concernées pour instruction et établissement du livret.
Nouveau passeport biométrique :
A compter du 26 mai 2009, la Mairie de Clouange ne délivre plus de passeport (décision du ministère de l’intérieur).
Les citoyens Clouangeois souhaitant obtenir un passeport biométrique pourront se rendre dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de leur lieu de domicile. 2000 communes françaises seront ainsi équipées de stations fixes d’enregistrement des données. Les anciens passeports délivrés jusqu’au 25 mai 2009 restent valables sans restriction jusqu’à la fin de leur validité.
OU PEUT-IL ETRE DELIVRE EN MOSELL ?
27 COMMUNES MOSELLANES sont aptes à délivrer le passeport biométrique.
METZ – ROMBAS – AMNEVILLE – MAIZIERES LES METZ – WOIPPY – MONTIGNY LES METZ – REMILLY – THIONVILLE – YUTZ – FAMECK – BEHREN LES FORBACH – FREYMING – MERLEBACH – DAINT AVOLD – MORHANGE – BITCHE – SARREGUEMINES – SARRALBE – BOULAY – CREUTZWALD – FAULQUEMONT – BOUZONVILLE – SARREBOURG – CHATEAU SALINS - DIEUZE
Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.
Greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile. Thionville pour CLOUANGE
Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et/ou familiales en France peuvent se voir délivrer de plein de droit, dès lors qu'il remplissent les conditions légales pour en bénéficier, une carte de séjour temporaire. Cette carte porte la mention "vie privée et familiale". Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
Douze catégories d'étrangers peuvent l'obtenir.
Pour les ressortissants étrangers (hors CEE) : timbre OMI selon le cas, (se renseigner en Préfecture avant d'acheter le timbre)
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France. Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat partie à l'accord Schengen.En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
Renseignements et démarches en mairie
durée maximale d'accueil : 3 mois (renouvelable)
la personne qui héberge doit se présenter personnellement
Document à télécharger, à remplir et déposer en Mairie
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration
Pièces à fournir par le demandeur :
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officiel).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.
Pièces à fournir par le demandeur :
CERTIFICAT_DE_CESSION_VEHICULE.pdf
DEMANDE_DE_CERTIFICAT_IMMATRICULATION.pdf