Le certificat d'hérédité est délivré aux héritiers directs, sur présentation du livret de famille du défunt le cas échéant, produire les différents livrets de famille.
Elles sont remplacées par la photocopie du livret de famille à jour, pour les fiches familiales, et celle de la CNI pour les fiches individuelles.
Le livret explicatif contenant la liste des documents à fournir est à retirer en Mairie.
A constituer au moins 2 mois avant la date prévue.
Certificat prénuptial à télécharger ici.
Ils sont à demander à la Mairie du lieu de naissance ou du mariage, et non à la Mairie de résidence. Les personnes de nationalité française, nées ou mariées à l'étranger, doivent demander ces actes au :
Service Central de l'État Civil - 44941 NANTES Cedex 9
Le formulaire de demande est à retirer en Mairie, ou ces démarches peuvent être effectuées par Minitel au 3615 FRANCEMONDE puis *SCEC et ENVOI ou par Internet.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès. Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès.