TRAVAUX
PERMIS DE CONSTRUIRE
Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet est conforme
- aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé, etc.)
- aux règles d'urbanisme nationales
- aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...
Rappel : Vous devez demander un permis de construire pour une habitation, un garage, une véranda, l'agrandissement d'une construction dont la surface de plancher créée est supérieure à 20 m².
DECLARATION DE TRAVAUX
Vous devez demander une déclaration de travaux pour les clôtures, les constructions dont la surface de plancher créée est inférieure à 20 m², les modifications de façade et de toiture, la construction de terrasse et d'abri de jardin.
imprimé de demande de permis de construire (fourni par la mairie)
SERVICE TECHNIQUE : M. COSTALONGA Roland tél. : 03 87 67 02 37
1er octobre 2007, le permis de construire fait peau neuve...
Toutes les informations ici
Formulaires à télécharger ici
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URBANISME
CERTIFICAT D'URBANISME
Vous voulez des renseignements sur la constructibilité d'un terrain,
Télécharger ici une demande de certificat d'urbanisme
ZONES A RISQUES
Pour connaître les zones à risques relevées sur la commune, rendez-vous sur le Portail de la prévention des riques majeurs,
commune de Clouange.
Le formulaire "Etat des risques naturels et technologiques" est obligatoire lors d'une vente, d'un bail ou toutes autres transactions immobilières.
Formulaire à télécharger ici.
déclaration aux services fiscaux
Toute construction ou démolition doit faire l'objet d'une déclaration aux services fonciers à l'aide du formulaire "Impôts locaux" à télécharger ici.
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