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Dossier_d'inscription_periscolaire
RESTAURANT D'ENFANTS - ACCUEIL MATIN & SOIR - CENTRE D'ACCUEIL SANS HEBERGEMENT
L'objectif de l'accueil périscolaire est de : répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à midi, le soir après l'école, le mercredi après-midi
développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié dans le cadre des Accueils sans hébergement.
participer à l'éveil culturel et environnemental des enfants.
Ce projet est réalisé en partenariat entre la ville de Clouange, l'Office Municipal d'Animation et Promotion - OMAP de Clouange, la C.A.F. de la Moselle (Caisse d'Allocations Familiales), la Fédération des Œuvres Laïques, la Ligue de l'Enseignement (Fédération de Moselle).
L'administration et la gestion du service ont été confiées à l'OMAP, sous couvert d'un comité de gestion représentatif des différents partenaires ainsi que des familles, des enseignants et des parents d'élèves.
La Ligue de l'Enseignement (Fédération de la Moselle), quant à elle, assure un accompagnement auprès de la commune et des différents partenaires en relation avec la Caisse d'Allocations Familiales.
PUBLIC CONCERNE
L'accueil périscolaire est réservé aux enfants ayant 3 ans révolus scolarisés dans les écoles de Clouange.
Le mercredi et pendant les vacances scolaires, le service pourra être ouvert aux enfants ayant 3 ans révolus ainsi qu'aux enfants non scolarisés à Clouange.
Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle...) ne sont pas admis à l'accueil périscolaire.
Les enfants de l'école maternelle ne pourront être reçu que sur deux plages au maximum proposées par jour.
INSCRIPTION
Le dossier d'inscription complet (fiches renseignées, avis d'imposition ou de non imposition joint, fiche sanitaire...) devra être signé obligatoirement par la personne légalement responsable de l'enfant.
Un dossier sera constitué à la première inscription pour chaque enfant et servira à toutes les activités de l'année.
Des dossiers vierges sont tenus à disposition au périscolaire ou en mairie.
Les parents peuvent inscrire l'(les)enfant(s) de manière régulière ou occasionnelle selon leurs besoins à l'aide des formulaires prévus à cet effet (attention au respect des délais). Dans ce cas, la prise en compte du quotient familial sera effective. L'inscription régulière est mensuelle. Les inscriptions occasionnelles doivent obligatoirement être confirmées par écrit la veille avant 8H30 [le vendredi avant 8H30 pour le lundi] (formulaires à disposition).
En cas d'absence de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir la structure d'accueil le plus rapidement possible par tout moyen (tél Mairie : 03.87.67.02.37). Les repas non décommandés avant la veille 8H30 seront facturés aux familles.
FONCTIONNEMENT
L'accueil périscolaire fonctionnera durant les jours de classe et les mercredis.
Des centres de loisirs seront proposés pendant les vacances scolaires.
Horaires (sous réserve de modifications)
Les parents (ou la personne autorisée) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant aux heures prévues à l'inscription. Pour les enfants de l'élémentaire autorisés à rentrer seuls, l'heure de départ du périscolaire devra être précisée sur la fiche d'inscription.
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
A 11 h30, les enfants sont pris en charge par les animateurs et conduis à l'annexe sociale dans la salle de restauration. Hormis les enfants de l'école maternelle du grand ban, les enfants font le chemin à pieds et en hiver notamment, doivent être équipés pour effectuer ce trajet dans les meilleures conditions.
Pour la sécurité des enfants pendant les trajets, les animateurs devront veiller à maintenir une marche «en rang». Un apprentissage de la marche en rang, si celle-ci n'est pas acquise, pourra être proposé par les animateurs durant le temps d'activité avant la reprise de la classe.
Les enfants devront respecter les consignes données par les animateurs.
07 h 00 - 08 h 00 NOUVEAU ! accueil du matin accompagnement des enfants à l'école. En priorité pour les parents qui travaillent (certificat de travail à fournir)
Lieux d'accueil :
Maternelle Grand Ban pour les enfants scolarisés dans les écoles du Grand Ban
Périscolaire (2 rue Leclerc) pour les enfants scolarisés dans les écoles du Centre
11 h 30 prise en charge des enfants à la sortie de l'établissement.
11 h 30 - 13 h 30 repas et activités ludiques
13 h 30 retour dans l'établissement scolaire
16 h 00 prise en charge des enfants à la sortie de l'établissement scolaire
16 h 00 - 16 h 30 goûter (fourni par la structure)
16 h 30 - 17 h 30 activités
17 h 30 - 18 h 00 départ échelonné des enfants (selon les besoins des familles). Les enfants autorisés pourront rentrer seuls. Les autres rentreront avec la personne désignée au préalable.
Mercredi
14 h 00 - 17 h 00 activités de loisirs
17 h 00 départ des enfants ; ceux autorisés pourront rentrer seuls, les autres rentreront avec la personne désignée au préalable.
Accueil Sans Hébergement vacances
8 h 00 - 9 h 00 accueil
9 h 00 - 12 h 00 activités de loisirs
12 h 00 - 14 h 00 repas et temps calme
14 h 00 - 17 h 00 activités de loisirs
17 h 00 départ des enfants ; ceux autorisés pourront rentrer seuls, les autres rentreront après 17 h avec la personne désignée au préalable.
ASH vacances : d'Hiver 1 semaine, de Printemps 1semaine et d'été 3 semaines juillet et 3 semaines août.
ATTENTION : Le départ de l'enfant s'effectue à l'heure indiquée par la famille, et choisie selon ses besoins. Toutefois, afin de permettre l'organisation pédagogique de la prise en charge, les enfants ne pourront être récupérés durant la période d'activités. Les enfants autorisés pourront rentrer seuls. Les autres rentreront avec l'une des personnes désignées au préalable.
L'enfant passe sous la responsabilité de l'accueil périscolaire lorsqu'il est remis à l'animateur.
En cas de grève ou d'absence de l'enseignant, les animateurs ne sont pas habilités à prendre en charge les enfants pendant le temps scolaire. L'association n'est plus responsable de l'enfant après l'heure limite d'accueil, en cas de retards répétés après 18 h 00, l'OMAP se réserve le droit de ne plus accueillir les enfants concernés au périscolaire du soir.
TARIFS
Avant réduction, ces tarifs sont déjà minorés par rapport au coût de revient : le tarif de base est aidé.
| Lundi-mardi-jeudi-vendredi | Résidents | Extérieurs
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| Matin : de 7 h 00 - 8 h 00 | 2,00 € (petit déjeuner complet compris) | 2,50 € (petit déjeuner complet compris) |
| Midi (prise en charge + repas) : 11 h 30 - 13h 30 | 7,43 € |
8 €
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| Soir : 16 h 00 - 18 h 00 | 2,50 € (goûter compris) | 3,00 € (goûter compris) |
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| Mercredi | Résidents | Extérieurs |
| Après-midi : 14 h 00 - 17 h 00 | 3,30 € (goûter compris) | 4,13 € (goûter compris) |
Réductions accordées en fonction des quotients familiaux selon le tableau suivant :
| QUOTIENT FAMILIAL | REDUCTION |
| Moins de 444 | 50% |
| De 444 à moins de 760 | 35% |
| De 760 à moins de 1273 | 20% |
| A partir de 1273 et Occasionnels | 10% |
| Occasionnels ou délais non respectés | 0% |
Tarifs spécifiques repas pour les commensaux (enseignants...) : 11 €
TARIFS ASH (à titre indicatif, ces tarifs pouvant être légèrement réajustés)
Tarifs de base avant réduction éventuelle
Semaine de 5 jours : résidents : 84,50 € extérieurs : 97,00 €
Semaine de 4 jours : résidents : 70,00 € extérieurs : 78,00 €
Les aides à la journée ou bons de vacances CAF seront déduites.
La réduction en fonction du quotient familial (voir périscolaire) est appliquée sur le solde.
Les autres formes de règlement seront également acceptées : MSA, CE etc.
Le tarif de base sera appliqué aux familles ne fournissant pas leur avis d'imposition. Pour les autres, la réduction au quotient familial sera appliquée.
Aucune absence ne sera remboursée, sauf en cas de force majeure, ou maladie (en cas de maladie, produire le certificat médical dès le premier jour). Dans tous les cas, le premier jour sera facturé.
CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL
1) Totaliser vos revenus annuels sans aucune déduction : revenu brut global de votre avis d'imposition ou de non imposition
2) Diviser par le nombre de parts (qui figure sur le même avis)
3) Diviser par 12 pour obtenir le quotient familial mensuel
Pour toute information complémentaire, vous pourrez vous adresser au directeur (trice) du périscolaire
- Confidentialité garantie
Le règlement des sommes dues pourra s'effectuer soit directement à l'inscription, soit à réception de la facture éditée chaque mois.
En cas de non production des justificatifs ou de non respect des délais, le tarif maximal sera appliqué. Le non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion de l'enfant.
RELATIONS ET MODALITES
Le directeur (trice) est chargée du bon fonctionnement de l'accueil périscolaire. Il veillera à la réalisation du projet pédagogique qui s'intégrera au projet éducatif de la Ville. Le projet pédagogique est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter. La structure est déclarée en A.S.H. auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Elle respecte la réglementation de la DDJS (encadrement qualifié...) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans).
Tout problème de dysfonctionnement de l'accueil périscolaire est à signaler au directeur(trice) qui se tient à l'écoute des parents et qui prendra, le cas échéant après consultation de l'O.M.A.P, les dispositions nécessaires à la résolution des problèmes.
Respect du règlement : l'enfant respectera le personnel et les locaux et n'apportera aucun objet précieux ou dangereux, ni jeux ou jouet. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect de la part de l'enfant et/ou des parents des règles établies, des sanctions seront prises (avertissement, exclusion).
Absences : toute absence non justifiée préalablement sera facturée. Les délais relatifs à la commande des repas nous contraignent à facturer tout repas non décommandé la veille avant 8H30 (le vendredi avant 8H30 pour les repas du lundi).
Les devoirs scolaires : l'équipe d'animation n'a pas pour mission d'assurer le suivi des devoirs scolaires de l'enfant. Toutefois, ce dernier pourra les effectuer s'il le désire après le temps d'activités.
Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l'intermédiaire du directeur. Ordonnance à fournir.
Lieu de rendez-vous : la responsabilité de l'O.M.A.P débute à la prise en charge des enfants, dès la sortie des classes. L'enfant en école élémentaire doit se présenter à l'animateur à la sortie de l'école ; dans le cas contraire, il sera considéré comme absent et la responsabilité de l'organisateur ne pourra être retenue.
ASSURANCES ET FRAIS DE DOSSIERS
La participation aux activités proposées entraîne des frais de dossier liés à l'assurance. Le montant pour l'année scolaire 2008/2009 est fixé à 5 € par enfant. Ce montant donne droit sans supplément à l'adhésion à la « Ligue de l'Enseignement 57 » et couvre par ce fait toutes les activités proposées par nos organisations, ce qui sera mis en œuvre sauf avis contraire de votre part.
Cette somme figurera sur la première facture qui vous sera établie.