Plan Local d'Urbanisme

PLU PLU

Informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 08/2018 en date du 14 février 2018, le maire de Clouange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU).

A cet effet, Mme BIRCK Nadine, gestionnaire comptable de lycée, retraitée, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Strasbourg.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 13 mars 2018 au 13 avril 2018, pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie ou sur le site internet (lien en bas de page), et consigner éventuellement ses observations propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête publique mis à disposition ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Clouange, 1 rue Joffre : A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur cette page.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. A la suite, le projet de PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Le public pourra consulter, pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Clouange, pendant les heures d’ouvertures ou sur cette page.

Enquête Publique : Plan Local d'Urbanisme de Clouange