Plan Local d'Urbanisme

PLU PLU

Informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 08/2018 en date du 14 février 2018, le maire de Clouange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU).

A cet effet, Mme BIRCK Nadine, gestionnaire comptable de lycée, retraitée, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Strasbourg.

L'enquête s'est déroulée du 13 mars 2018 au 13 avril 2018.

Vous pouvez dès à présent télécharger les documents issus du rapport définitif du commissaire enquêteur : Rapport définitif : Plan Local d'Urbanisme de Clouange
Vous pouvez également les consulter sur le site du registre dématérialisé :
Registre dématérialisé