Démarches pour travaux

Travaux

Sommaire

Tableaux récapitulatifs des documents nécessaires

Des tableaux récapitulatifs des documents nécessaires en fonctions des travaux est disponible ci-dessous : Tableaux récapitulatifs des codes NATINF Tableaux récapitulatifs des codes NATINF


Déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants :


Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à télécharger, selon la situation :

Pour tout renseignements supplémentaires ou documents spécifiques, il vous suffit de vous adressez à Mr.DARTOIS Laurent, au services techniques de la Mairie.
Tél : 03.87.67.91.22
Email : technique@clouange.fr


Permis de construire

Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu’un projet est conforme :

Dans le cas d’une nouvelle construction, le permis de construire est obligatoire, à l’exception des constructions :

S’il s’agit d’un bâtiment existant, il est nécessaire si vous :