Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d'identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d'un titre de séjour, attestation d'accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.
Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, achetez en ligne votre timbre fiscal électronique en quelques clics et sans avoir à vous déplacer.
À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement, selon votre choix, votre timbre électronique, par courriel ou par SMS.
Vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique auprès du réseau des buralistes agréés.
Vous avez acquis un timbre électronique et vous n'en avez plus l'utilité? Pendant un an à compter de l'achat, vous pouvez en demander le remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique «Demander le remboursement d'un timbre électronique».
Si le timbre a été acheté sur internet, votre compte bancaire sera crédité sous quelques jours; s'il a été acheté chez un buraliste agréé, vous devrez remplir le formulaire en ligne et votre demande sera automatiquement transmise au service compétent qui examinera le dossier.
Achat de timbres fiscaux électroniques
Procédure d'achat et de consommation des timbres fiscaux dématérialisés dans le cadre des demandes d'attestation d'accueil
« Justice.fr » est un nouveau site internet destiné à faciliter l'accès de tous à la justice. Ce site propose aux justiciables une information pour l'ensemble des démarches judiciaires.
Le portail du justiciable
Association qui regroupe des experts-traducteurs et des traducteurs jurés, assermentés par les Cours d'Appel de Nancy, de Colmar et de Metz et/ou par les Tribunaux de leur ressort.
Site de la Chambre des Experts-Traducteurs et Traducteurs Assermentés de France
Liste des traducteurs
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur les bonnes manières pour réaliser votre carte grise via ce tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : Simulateur
Tout changement d’adresse doit être notifié sur la carte grise.
Vous disposez d’un mois après votre déménagement pour effectuer votre déclaration auprès de la préfecture de Metz ou de la sous-préfecture de Thionville.
Changement d'adresse sur la carte grise
Consultation du nombre de points de votre permis de conduire
Service de paiement en ligne des amendes
Accéder au service PayFiP
Inscription à Bloctel
Depuis le 20 Juillet 2015, le service des débits des boissons de la Sous-Préfecture de Thionville assure l’accueil des pétitionnaires uniquement sur rendez-vous les mardis et jeudis matin de 9h à 12h.
Pour obtenir un rendez-vous où tout autre renseignement ne nécessitant pas un déplacement en Sous-Préfecture, les pétitionnaires pourront appeler le 03.82.59.19.24 ou écrire à l’adresse mail suivante :
sp-thionville-debitsdeboissons@moselle.gouv.fr
Un espace d'affichage de banderole est prévu au rond-point Clouange/Rosselange, et disponible à toute personne ou association en faisant la demande.
Il vous suffit de télécharger, remplir puis déposer en mairie le document ci-dessous. Vous pouvez également l'envoyer à mairie@clouange.fr
Demande d'autorisation d'affichage d'une banderole
Tout lâcher de ballons de baudruche munis d’ampoules LED, accessoires non biodégradables, est interdit.
Remplir intégralement, dater et signer ce formulaire qui doit être complété impérativement avec l'avis du Maire de la commune où doit se dérouler le lâcher.
Transmettre la demande 1 mois avant la date de l'événement, par voie postale à la mairie, par mail (mairie@clouange.fr) ou par téléphone (03 87 67 03 37)
Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche
Vous souhaitez effectuer du démarchage à domicile, le document ci-dessous vous permettront de faire vos demandes auprès de nos services.
Déclaration préalable de démarchage à domicile
Ce formulaire permet de demander l'autorisation de l'ouverture du portail Chemin du Château d'Eau
Demande d'autorisation d'ouverture du portail Chemin du Château d'Eau - Professionnels
Demande d'autorisation d'ouverture du portail Chemin du Château d'Eau - Particuliers