Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous : Changement de fenêtres, pose d'une clôture ou de panneaux solaires, extension, construction d'un abri de jardin, construction d'une maison...
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Guide d'utilisation
Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être effectué que sous certaines conditions.
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Demande d'arrêté de police de la circulation
Toute construction ou démolition doit faire l’objet d’une déclaration aux services fonciers à l’aide du formulaire “Impôts locaux”.
Formulaire Impôts Locaux
Dans le cadre d'un déménagement ou de la pose d'un échafaudage ou d'une benne, vous devez faire une demande d'occupation du domaine public.
Il vous suffit de télécharger, remplir puis déposer en mairie le document ci-dessous. Vous pouvez également l'envoyer à mairie@clouange.fr
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Formulaire État des risques naturels et technologiques