Démarches Administratives

Retrouvez également toutes les démarches sur le site du Service Public en cliquant ci-dessous :

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France Services Orne Moselle

Documents nécessaires par démarche afin que les usagers puissent en amont de leur venue préparer les documents nécessaires

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• Carte Nationale d'Identité
• Formalités pour le passeport biométrique
• Déclaration conjointe de changement de nom
• Carte d'invalidité
• Carte de Séjour
• Formalité attestation accueil étrangers
• Demande d'acquisition de la nationalité française
• Autorisation de sortie du territoire
• Légalisation de signature
• Recensement Journée Défense et Citoyenneté
• Demande d'extrait de casier judiciaire

• Formalités pour les naissances
• Formalités pour les mariages
• Formalités pour le PACS (Pacte civil de solidarité)
• Formalités pour les décès
• Le livret de famille
• Certificat de vie commune ou de concubinage

• Inscription aux listes électorales
• Liste des titres d’identité acceptés lors des opérations électorales
• Vote par procuration

• Achat de timbres fiscaux électroniques
• Accès à la Justice
• Traducteurs et interprètes assermentés
• Vente et demande d'immatriculation de véhicules
• Refaire votre carte grise
• Consultation du nombre de points de votre permis de conduire
• Paiement des amendes en ligne
• Paiement des factures en ligne
• Inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
• Service des débits de boissons
• Demande d'autorisation d'affichage d'une banderole
• Demande d'autorisation de lâcher de ballons de baudruche
• Déclaration préalable de démarchage à domicile
• Demande d'autorisation d'ouverture du portail Chemin du Château d'Eau