Déclaration de naissance :
Vous présenter dans les 3 jours qui suivent la naissance, et présenter le livret de famille ainsi que le certificat du praticien.
Extrait d'acte de naissance :
Il est à demander à la Mairie du lieu de naissance, et non à la Mairie de résidence. Les personnes de nationalité française, nées ou mariées à l’étranger, doivent demander ces actes au :
Service Central de l’État Civil – 44941 NANTES Cedex 9
Le formulaire de demande est à retirer en Mairie, ou ces démarches peuvent être effectuées par internet.
Reconnaissance :
La reconnaissance peut être faite, sous présentation du livret de famille ou de la carte nationale d'identité :
La demande est à faire à la mairie du domicile de l'un des 2 époux, un livret explicatif contenant la liste des documents à fournir est à retirer en Mairie.
Les célébrations ont lieux du lundi au samedi, exceptés les jours fériés.
À constituer au moins 2 mois avant la date prévue.
Certificat de concubinage :
Il est à demander en mairie avec un justificatif de domicile et les 2 cartes nationale d'identité.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Qui peut conclure un PACS ?
Les futurs partenaires :
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Convention-type de Pacs
Déclaration conjointe de Pacs
Une fois ces papiers rassemblés vous passerez en mairie les déposer et un rendez-vous sera fixé.
Déclaration de décès :
Toute personne peut déclarer un décès dans les 24h suivant le décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu de décès. Vous devez d’abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).
Vous pouvez réalisez cette démarche grâce au site du Service Public :
Déclaration de décès d'un proche
En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Pour déclarer le décès, adressez-vous à la mairie du lieu du décès.
Extrait d'acte de décès :
Disponible sur simple demande en mairie du lieu de décès ou du dernier domicile en fournissant nom, prénom et date du décès.
Autres informations :
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport).
Pièces à fournir par le demandeur :
Ou s’adresser ?
À la mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel.
Informations supplémentaires
Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille. Leur mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance... Il est possible d’obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d’une perte, d’un vol, d’une procédure de divorce, de l’éloignement d’un époux, pour remplacer un livret détérioré, après un changement d’état civil... Les demandes de duplicata doivent être déposées en Mairie. Après vérification par les services municipaux des pièces fournies, elles seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies concernées pour instruction et établissement du livret.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Ce certificat est réalisable en Mairie, sur présentation des justificatifs d'identités et d'un justificatif de domicile.